Nouveau questionnaire du SPF Mobilité sur les déplacements domicile-travail

Nouveau questionnaire du SPF Mobilité sur les déplacements domicile-travail

Votre entreprise occupe en moyenne plus de 100 travailleurs? Dans ce cas, vous devez participer à l'enquête organisée tous les trois ans par le Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports concernant les déplacements domicile-travail du personnel des entreprises occupant plus de 100 travailleurs. L'enquête anonyme porte entre autres sur les déplacements domicile-travail de vos travailleurs et sur l'accessibilité de votre entreprise à l'aide de divers moyens de transport. La date limite de participation à la nouvelle enquête est fixée au 31 janvier 2018.

Diagnostic fédéral

Le but du 'diagnostic déplacements domicile-travail' fédéral est d'encourager les employeurs à améliorer l'accessibilité de leurs sites et à mettre en place une mobilité durable. A travers l'enquête, le Gouvernement entend induire un changement de comportement chez les travailleurs et employeurs, de façon à ce que nous recourions davantage à des moyens de transport alternatifs, comme le vélo et les transports en commun, pour nos déplacements domicile-travail.

Les employeurs des secteurs privé et public qui occupent plus de cent travailleurs sont tenus de compléter le questionnaire fédéral pour chaque site qui occupe au moins trente travailleurs.
Si vous n'occupez pas plus de 100 travailleurs mais que vous avez quand même reçu un appel à participation, il est préférable que vous envoyiez un e-mail à enquetewwv@mobilit.fgov.be ou un courrier au SPF Mobilité et Transports, Direction Mobilité, Rue du Progrès 56 à 1210 Bruxelles en mentionnant votre nom et le numéro BCE de votre entreprise. Assurez-vous que vous appliquez la bonne méthode de calcul. Vous devez notamment tenir compte des travailleurs intérimaires.

Le diagnostic a déjà été posé en 2005, 2008, 2011 et 2014.

Conclusions du diagnostic 2014

En 2014, un total de 3.947 employeurs différents ont participé à l'enquête. Vous trouverez ci-après un résumé de quelques-unes des conclusions.
La voiture reste de loin le moyen de transport le plus utilisé pour les déplacements domicile-travail, avec 65,6% des déplacements. Mais entre 2005 et 2014, l'utilisation de la voiture (covoiturage compris) et de la motocyclette a diminué de 4,9% jusqu'à 69,7%.
La répartition modale varie énormément selon que le lieu de travail se situe ou non dans une zone urbaine à forte densité de population.
Le facteur qui influence le plus la manière dont nous nous rendons au travail est (et reste) l'accessibilité des transports en commun.
Le nombre de mesures prises par les entreprises et institutions publiques pour améliorer la mobilité ne cesse pourtant d'augmenter depuis 2005, et ce dans les trois Régions. Les travailleurs sont de plus en plus nombreux à pouvoir bénéficier d'une indemnité vélo (86%, contre 74% en 2011 et 43% en 2005).
Le télétravail connaît également un succès grandissant. Tenant compte du nombre effectif de télétravailleurs, le télétravail permet d'éviter 1,9% des déplacements domicile-travail, et jusqu'à 3,8% à Bruxelles.
Le nombre de problèmes rencontrés par les entreprises reste stable quant à lui. Le principal problème de la voiture reste la congestion du trafic. En ce qui concerne le vélo, la circulation dangereuse est le problème le plus fréquemment cité (35%). Les problèmes liés aux transports en commun sont le fait que leur organisation n'est pas adaptée aux heures de travail (26%), l'absence ou l'insuffisance d'infrastructures (25%) et les temps de trajet trop longs (22%).

Principales modifications apportées au questionnaire 2017

Sur la base des résultats de la dernière enquête fédérale de 2014, le SPF Mobilité et Transports a décidé d'apporter certaines modifications au questionnaire.

La rubrique Identification de l'unité d'établissement compte deux nouvelles catégories de travailleurs: les travailleurs externes (catégorie B') et les travailleurs réellement occupés dans l'unité d'établissement pour qui l'employeur doit compléter le questionnaire (catégorie C').

Dans la rubrique Mode de déplacement, le vélo électrique et le speed pedelec font leur entrée.
Les différentes catégories tram/bus/métro pour De Lijn, la STIB et les TEC sont regroupées par souci de simplification administrative. Le SPF Mobilité se charge de la ventilation par société de transports en commun.
Le train est ajouté comme mode de déplacement d'approche et final (partie facultative).

Dans la rubrique Accessibilité et problèmes de mobilité, le nombre de catégories sous 'Emplacements de stationnement' a été réduit. Celles-ci ne sont toutefois plus facultatives.

Dans la rubrique Politique de mobilité, l'indemnité vélo et les services d'assistance vélo ont été ajoutés; ainsi qu'une partie 'voiture' avec des mesures destinées à décourager l'utilisation de la voiture (de société) pour les déplacements domicile-travail. Seul le télétravail structurel doit désormais être pris en compte dans le 'télétravail', pas le télétravail occasionnel.

En pratique?

Le questionnaire complété doit être transmis par voie électronique via l'application internet disponible sur le site web du SPF Mobilité et Transports (https://mobilit.belgium.be). L'application en ligne vous permet également d'interroger vos travailleurs en interne via un outil (facultatif).

L'information porte à chaque fois sur quatre trimestres, dont le dernier prend fin le 30 juin de l'année du diagnostic (en l'occurrence le 30 juin 2017). L'enquête peut être introduite du 1er juillet 2017 au 31 janvier 2018.

Le questionnaire est également disponible au format PDF pour ceux qui souhaitent le parcourir en guise de préparation.

Avant de renvoyer le questionnaire au SPF Mobilité et Transports, vous devez d'abord le soumettre pour avis aux représentants des travailleurs (au conseil d'entreprise ou, à défaut, à la délégation syndicale ou, à défaut, aux travailleurs eux-mêmes, en cascade). Ces représentants rendent leur avis dans les deux mois de la réception du questionnaire complété.

Tout comme pour les applications de la sécurité sociale, l'enquête déplacements domicile-travail peut également être introduite par votre secrétariat social ou par un prestataire de services.

Sanctions en cas de non-participation

Comme les résultats de l'enquête doivent être portés à la connaissance du conseil d'entreprise, les peines prévues par le Code pénal social sont d'application en cas de non-participation à l'enquête (article 191). Les entraves au fonctionnement des organes d'entreprises sont punies d'une sanction de niveau 2: amende pénale (50 à 500 euros) ou amende administrative (25 à 250 euros) à augmenter des décimes additionnels.

Vous avez des questions?

Vous pouvez joindre le centre de contact entre 7h et 20h par téléphone au 02/545.50.74.
Vous pouvez également envoyer un e-mail à enquetewwvmobilit2017@eranova.fgov.be.

Initiatives régionales dans le domaine de la mobilité

Parallèlement à cette mesure fédérale existent également des initiatives régionales:

dans la Région flamande: le Pendelfonds (http://www.pendelfonds.be);

dans la Région de Bruxelles-Capitale: les plans de déplacements des entreprises (http://www.bruxellesmobilite.irisnet.be/partners/entreprises/plan-de-deplacement-des-entreprises);

dans la Région wallonne: la Cellule Mobilité (http://mobilite.wallonie.be).