A propos des soupers moules, après-midis gaufres et autres soirées spaghettis et de la TVA

A propos des soupers moules, après-midis gaufres et autres soirées spaghettis et de la TVA

Les organismes qui prestent des services de nature sociale et culturelle sont exemptés de TVA pour leur activité habituelle. Afin de collecter des fonds en vue du financement de leur activité, il leur arrive aussi souvent d'organiser d'autres activités diverses. Ces activités sont en principe aussi exemptées de TVA. L'administration de la TVA a publié une circulaire explicative à ce propos.

Exemption pour collecte de fonds

Les mouvements de jeunesse, clubs sportifs, associations culturelles... sont toujours à la recherche d'idées pour collecter des fonds. Souvent, ils le font en organisant des activités qui sortent du cadre de leur activité proprement dite: soupers moules, après-midis gaufres, soirées spaghettis. Afin de faciliter la collecte de fonds, ces activités sont également exemptées de TVA.

Une modification de loi de 2016 et une circulaire récente donnent de plus amples explications concernant les trois conditions à remplir pour pouvoir bénéficier de l'exemption: (i) la manifestation doit être organisée par l'organisme lui-même, (ii) il doit s'agir d'activités à caractère occasionnel, (iii) la manifestation n'est pas susceptible de provoquer des distorsions de concurrence.

L'organisme intervient personnellement en qualité d'organisateur de la manifestation

L'organisme doit intervenir personnellement en qualité d'organisateur de la manifestation de collecte de fonds. Cela signifie qu'il est personnellement responsable de (la recherche de) l'emplacement, de la programmation, de la mise en place, de la publicité, de la perception des recettes... Cela ne signifie pas que l'organisme ne peut recevoir aucune aide de l'extérieur.

Exemple
Un club sportif organise, chaque année, une soirée vin et fromage. Le club se charge lui-même de trouver une salle, s'occupe de l'achat du fromage et du vin, fait de la publicité auprès de ses membres, anciens membres, parents et sympathisants et assure le service le soir même. Il fait uniquement appel à un DJ pour la diffusion de musique lors de la manifestation = le club sportif est l'organisateur, l'exemption est d'application.
Un club sportif organise, chaque année, une soirée vin et fromage. Il recherche un restaurateur pour s'occuper de tout = le club sportif ne peut être considéré comme l'organisateur et ne peut compter sur l'exemption.

Activités à caractère occasionnel

Les activités organisées en vue de collecter des fonds ne peuvent constituer l'activité économique de l'assujetti. Les activités peuvent présenter uniquement un caractère occasionnel. Elles doivent en outre être organisées expressément dans le but de collecter des fonds et au profit exclusif de l'organisme ou d'une bonne cause.

Il importe surtout qu'elles ne présentent aucune régularité. Il n'est par exemple pas exclu qu'un club sportif organise chaque année un tournoi pour faire rentrer de l'argent dans ses caisses.

Aucune distorsion de concurrence

En organisant ces activités, l'organisme ne peut provoquer aucune distorsion de concurrence à l'égard des entreprises qui exercent ces activités à titre professionnel :  les activités peuvent générer uniquement des revenus exceptionnels, elles ne peuvent constituer une réelle activité économique distincte et elles doivent permettre de faciliter la réalisation des buts poursuivis par l'organisme.

Il n'est pas si simple d'évaluer s'il est question d'une distorsion de concurrence. Pour s'y retrouver, le fisc a défini un certain nombre de critères dans la
circulaire: l'association peut organiser une manifestation tout au plus quatre fois au cours d'une année civile et cette manifestation peut durer tout au plus trois jours consécutifs.

Que se passe-t-il si le fisc estime qu'il y a bel et bien une distorsion de concurrence? Dans ce cas, l'exemption prend fin à partir du premier trimestre qui suit le dépassement. Cela signifie que la manifestation proprement dite qui entraîne le dépassement du seuil, reste en dehors du champ d'application de la TVA.