Modifications concernant l'engagement d'un travailleur pour un projet d'exportation Bruxelles

Modifications concernant l'engagement d'un travailleur pour un projet d'exportation à Bruxelles

Dans la Région de Bruxelles-Capitale, les micro-entreprises et les petites entreprises qui engagent un nouveau travailleur à temps plein pour la réalisation d'un projet spécifique d'exportation de leurs biens et/ou services, peuvent bénéficier d'une subvention. Le montant maximum de l'aide va toutefois diminuer à partir de 2018.

Régime de subvention jusqu'à fin 2017

Les PME et micro-entreprises qui engagent un travailleur à temps plein pour un projet spécifique peuvent bénéficier, pendant 2 ans, d'une subvention de 25 000 euros si la rémunération mensuelle brute du travailleur est supérieure à 2 500 euros, ou de 20 000 euros si sa rémunération mensuelle brute est inférieure ou égale à 2 500 euros (montants à indexer).

Si la demande d'aide est approuvée, le paiement d'une première tranche peut être demandé dans les 2 mois après la conclusion du contrat de travail. Vous devez également joindre à la copie du contrat, la preuve que le travailleur engagé possède les diplômes requis et était effectivement inscrit comme demandeur d'emploi au moment de son engagement.

Ces règles relatives à l'aide pour le recrutement dans le cadre d'un projet spécifique continueront de s'appliquer aux projets d'exportation pour lesquels la demande de subvention a été ou est introduite avant le 1er janvier 2018.
Ces règles continueront également de s'appliquer à tous les autres projets spécifiques, tels les projets visant à économiser les matières premières, à maîtriser les performances énergétiques, à obtenir des certificats et labels environnementaux ou à mettre en place un système d'assurance qualité.

Régime de subvention à partir de début 2018

À partir du 1er janvier 2018, la subvention pour le recrutement dans le cadre d'un projet spécifique d'exportation consistera en une subvention forfaitaire de 20 000 euros par année civile... quel que soit le montant de la rémunération de base. La formule d'indexation disparaît, de même que le paiement sur 2 ans.
Par ailleurs, le nombre d'engagements par projet n'est plus limité qu'à 1 par bénéficiaire sur une période de 3 années civiles, au lieu de 1 par 5 années civiles.

Dès que Bruxelles Économie et Emploi (BEW) confirme avoir reçu la demande de subvention (formulaire via le site web de BEE : http://werk-economie-emploi.brussels/fr_FR/), l'employeur dispose de 6 mois pour engager le travailleur. BEE ne peut octroyer la subvention que si l'Agence bruxelloise pour l'Accompagnement de l'Entreprise (ABAE) y consent également.

L'entreprise doit également joindre à sa demande de subvention, un plan d'affaires et une étude sur le potentiel du marché à exploiter.
Elle doit également prouver, au moyen de déclarations à la TVA, que son chiffre d'affaires a enregistré une croissance d'au moins 5 % au cours des deux exercices précédents.
Il faut par ailleurs aussi respecter les nombreuses conditions générales d'exportation. À savoir respecter toutes les obligations fiscales, sociales et environnementales, ne pas introduire d'autre demande d'aide (internationale, fédérale, régionale, communautaire ou locale) pour la même dépense, informer logiquement Actiris (l'Office régional bruxellois de l'emploi) de toutes les offres d'emploi, ou encore rester économiquement actif dans la Région bruxelloise pendant au moins 3 ans.

S'il est satisfait à toutes les conditions, le paiement de la première tranche de 50 % de la subvention intervient après réception d'une copie du contrat de travail par BEE. La deuxième tranche de 50 % est payée sur la base de la réception des autres pièces justificatives. La nature des pièces justificatives est indiquée dans le modèle de formulaire.

Autres mesures de promotion du commerce extérieur

Outre le régime de subvention modifié pour le recrutement dans le cadre d'un projet spécifique d'exportation, vous pouvez également introduire dans la Région de Bruxelles-Capitale une demande de :

subvention pour la réalisation de supports informatifs de promotion du commerce extérieur

subvention pour la prospection commerciale de marchés situés à l'étranger

subvention pour l'invitation sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale de prospects issus de marchés situés hors de l'Union européenne

subvention pour la participation à des foires à l'étranger

subvention pour la participation aux appels d'offres pour des marchés hors de l'Union européenne

subvention pour l'ouverture d'un bureau de prospection hors de l'Union européenne

subvention pour le recours aux services de conseils extérieurs pour le dépôt de marque, l'enregistrement et la certification à l'étranger

Contact

Service public régional de Bruxelles
Bruxelles Économie et Emploi
Direction Aides aux Entreprises
Boulevard du Jardin Botanique 20
1035 Bruxelles
E-mail : incitantexport@mrbc.irisnet.be
Tél. 02 800 34 37

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