Frais de voiture partir de 2018

Frais de voiture à partir de 2018

Dès l'année prochaine, notre Gouvernement va s'attaquer à la déductibilité des frais de voiture. Différentes modifications seront apportées en deux phases. La première phase est déjà prévue pour 2018, à savoir que le régime de déductibilité à l'impôt des personnes physiques sera aligné sur le régime de déductibilité à l'impôt des sociétés. Dans la seconde phase (à partir de 2020), les règles seront réformées en profondeur.

2018 : règles de déductibilité I.P.P. = I.Soc.

Dès 2018, les règles de déductibilité des frais de voiture à l'impôt des sociétés seront étendues à l'impôt des personnes physiques. Les entrepreneurs qui exercent leur activité en personne physique pourront donc déduire les mêmes frais que les entrepreneurs qui les exercent en société. Cela signifie que le pourcentage de déduction général de 75 % fera place à un pourcentage de déduction qui sera fonction de l'émission de CO2 du véhicule. Soit :

120 % pour une voiture électrique

100 % pour une voiture avec une émission de 60 g/km maximum (essence et diesel)

90 % pour une voiture avec une émission comprise entre 60 et 105 (essence et diesel) 

80 % pour une voiture avec une émission comprise entre 105 et 115 (diesel) ou entre 105 et 125 (essence)

75 % pour une voiture avec une émission comprise entre 115 et 145 (diesel) ou entre 125 et 155 (essence)

70 % pour une voiture avec une émission comprise entre 145 et 170 (diesel) ou entre 155 et 180 (essence)

60 % pour une voiture avec une émission comprise entre 170 et 195 (diesel) ou entre 180 et 205 (essence)

50 % pour une voiture avec une émission de plus de 195 (diesel) ou de plus de 205 (essence)

50 % pour une voiture à propos de laquelle aucune donnée n'est disponible.

Vous avez acheté une voiture en 2017 ? Vous pouvez appliquer la règle transitoire

Quiconque a acheté une voiture avant le 1er janvier 2018, peut faire application d'un régime de transition. Ce régime de transition prévoit que le régime le plus avantageux peut être appliqué. Vous aurez donc toujours droit (en tant qu'indépendant) à une déduction d'au moins 75 % (p. ex. si vous avez une voiture à essence avec une émission de 200 g/km). Si le nouveau régime est plus avantageux, vous pouvez déjà l'appliquer (p. ex. si vous avez une voiture au diesel avec une émission de 80 g/km, vous avez le droit de déduire 90 % des frais).

À partir de 2020 : le pourcentage de déduction diminue tant à l'I.P.P. qu'à l'I.Soc.

À partir de 2020, l'approche sera complètement différente. Les " tranches " (voir ci-dessus) seront supprimées. À partir de 2020, la déductibilité sera calculée en application d'une formule :  

120 % - (0,5 % × coefficient suivant type de carburant × émission de CO2)

Le coefficient sera de 1 pour les voitures au diesel, 0,95 pour les voitures à essence et 0,90 pour les voitures au gaz naturel (jusqu'à 11 CV fiscaux). Le résultat de l'opération sera limité à 100 % et ne pourra être inférieur à 50 %. Pour les voitures avec une émission supérieure à 200 g, toutefois, la déduction sera limitée à 40 %. Le taux de déduction de 120 % disparaîtra.

Pour les voitures qui ont été achetées avant 2018, le même régime de transition continuera de s'appliquer, mais uniquement à l'impôt des personnes physiques. Concrètement, cela signifie que les indépendants pourront continuer à appliquer le pourcentage de déduction de 75 % (si celui-ci est plus avantageux que le pourcentage prévu par la réglementation à partir de 2020).

Une autre modification importante est qu'il n'y aura plus, à partir de 2020, de règles de déduction distinctes pour les frais de carburant. Jusqu'à cette date, un forfait général de 75 % s'appliquera. À partir de 2020, la déductibilité des frais de carburant sera également calculée en application de la formule.

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