Système de caisse enregistreuse (SCE) : une circulaire tend à clarifier les zones d'ombre

Système de caisse enregistreuse (SCE) : une circulaire tend à clarifier les zones d'ombre

Le système de caisse enregistreuse, également appelé caisse blanche dans le langage courant, est obligatoire dans l'horeca depuis quelque temps déjà. De nombreuses zones d'ombre subsistent pourtant encore. La difficulté reste de faire la distinction entre la fourniture de nourriture et de boissons et la prestation d'un service de restauration ou de restaurant.

Pourquoi cette distinction est-elle importante ?

Lorsqu'un assujetti vend de la nourriture et des boissons (à un consommateur), cette opération peut être considérée de deux manières : (1) comme une livraison de biens, (2) ou comme la prestation d'un service de restaurant ou de restauration.

Pourquoi cette distinction est-elle importante ?

Le taux de la taxe : la prestation de services de restaurant ou de restauration est soumise à la TVA au taux de 12 % pour la nourriture et de 21 % pour les boissons, la livraison de biens (nourriture) est généralement soumise au taux réduit de 6 %.

Les règles de localisation: le lieu où l'opération a lieu et le lieu où la TVA est due.

En vue de l'utilisation de la caisse blanche, il importe d'évaluer si le seuil de chiffre d'affaires de 25 000 euros est atteint. L'assujetti qui reste en dessous de ce seuil, ne doit pas utiliser la caisse blanche.

La fourniture de nourriture et de boissons a lieu chez l'assujetti lui-même

Il est question dans la circulaire d'" une installation " de l'assujetti. Cette installation peut être située tant à l'intérieur qu'en plein air. L'installation ne doit pas être la propriété de l'assujetti, il peut également s'agir d'une installation prise en location.

Si l'assujetti dispose d'une installation à l'intérieur que les clients utilisent pour consommer leur nourriture sur place, il s'agit d'un service de restaurant. Il importe peu que la nourriture fournie soit une nourriture standard, que l'installation soit temporaire ou mobile, ou qu'elle offre un certain niveau de confort...

Si les clients consomment la nourriture et les boissons en plein air, il peut également être question d'un service de restaurant. Mais uniquement si l'exploitant prévoit une ou plusieurs tables (hautes) ou un comptoir rabattable, et qu'il propose en outre au moins un service supplémentaire :

un élément d'infrastructure accessoire qui rend la consommation sur place plus agréable, comme un parasol, une musique d'ambiance, des nappes ;

une possibilité de s'assoir ;

un service à table.

S'il ne propose aucun service supplémentaire, la fourniture de nourriture et/ou de boissons est considérée comme une simple livraison de biens.

Si l'exploitant dispose à la fois d'une installation à l'intérieur et d'une installation en plein air, chaque opération doit être considérée séparément en vue d'évaluer si les conditions sont respectées.

L'assujetti fournit de la nourriture et des boissons à un autre endroit

La situation est différente lorsque l'assujetti fournit de la nourriture et des boissons à un autre endroit (au domicile du client ou à un endroit choisi par le client). Songez par exemple aux traiteurs, aux food trucks ou encore aux cuisiniers à domicile. Cette opération peut elle être aussi qualifiée de prestation de services ou de simple livraison de biens.

Si l'assujetti se contente de fournir la nourriture et les boissons, sans autre intervention, il réalise une simple livraison de biens.

S'il y a également une intervention humaine de l'assujetti, l'opération devient un service de restauration :

préparer/réchauffer la nourriture sur place ;

servir les repas, débarrasser les tables, faire la vaisselle ;

arranger les buffets.

Il doit en l'occurrence s'agir d'une intervention humaine de l'assujetti lui-même, pas d'un tiers. Il doit s'agir d'un véritable tiers : il pourrait en effet y avoir des abus si un tiers lié (par exemple une filiale du restaurateur) fournissait l'intervention. Un restaurateur pourrait ainsi faire en sorte que ses prestations n'entrent pas dans le calcul du seuil de chiffre d'affaires de 25 000 euros.

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