Un prélèvement kilométrique pour les poids lourds à partir de 2016

Un prélèvement kilométrique pour les poids lourds à partir de 2016 

On en parle depuis longtemps, mais à partir de 2016, ce sera chose faite ! Un prélèvement kilométrique sera instauré dans toute la Belgique pour les poids lourds nationaux et étrangers. Ce nouveau dispositif remplacera le prélèvement effectué via l'eurovignette, et ce à partir du 1er avril 2016 (date fixée pour l'instant, sous toute réserve). Le prélèvement est à la fois fédéral et régional. Il sera en effet applicable sur tout le territoire belge mais les règles concrètes seront fixées par les Régions (qui entre-temps ont déjà élaboré leurs règles par décret ou ordonnance). Les trois Régions devront toutefois coopérer et ont d'ailleurs déjà conclu à cet effet un accord de coopération.

QUOI ? Véhicules de plus de 3,5 tonnes

Tout véhicule à moteur ou tout ensemble de véhicules articulés dont la masse maximale autorisée (MMA) est supérieure à 3,5 tonnes sera soumis au prélèvement kilométrique. Une différence importante donc avec l'eurovignette, qui ne s'applique qu'aux véhicules de plus de 12 tonnes.

Par ailleurs, l'eurovignette ne s'applique qu'aux véhicules utilisés pour le transport de marchandises. Dans les règles qui instaurent le prélèvement kilométrique, il est cependant question des véhicules “utilisés soit partiellement, soit exclusivement pour le transport par route de marchandises”. Cela signifie que les véhicules qui ne sont pas (exclusivement) destinés au transport de marchandises seront eux aussi soumis au prélèvement kilométrique. Pensons notamment aux camions de marché, aux camions supérettes, aux camions poubelles, aux food-trucks, aux dépanneuses, aux roulottes, etc.

Bien entendu, certains véhicules sont explicitement exonérés, plus précisément les véhicules de la défense, les ambulances et les véhicules agricoles. Ces exonérations doivent toutefois faire l'objet d'une demande. Dès qu'un véhicule donné est exonéré dans une des Régions, il l'est automatiquement dans les deux autres Régions.

QUI ? Le détenteur du véhicule

Le redevable est le détenteur du véhicule. C'est lui qui, en définitive, devra supporter la taxe. En principe, il s'agira de la personne au nom de laquelle le véhicule a été immatriculé auprès de la DIV. 

Attention : si le détenteur du véhicule ne paie pas, le conducteur du véhicule peut être tenu au paiement. Il est en effet solidairement responsable. Cela n'enlève rien au fait que le détenteur du véhicule reste le redevable. Le conducteur peut donc dans ce cas réclamer au détenteur du véhicule le montant payé.

Une règle particulière s'applique aux loueurs de camions et aux sociétés de leasing : ils peuvent convenir contractuellement avec le preneur/l'utilisateur du véhicule que ce dernier sera considéré comme détenteur et sera redevable de la taxe (et non le loueur qui a immatriculé le véhicule).

Attention : dans cette situation, le loueur reste solidairement responsable. Autrement dit, si l'utilisateur ne paie pas, il incombera au loueur de payer.

COMMENT ? Les kilomètres parcourus sont comptabilisés

Comme le nom l'indique, le prélèvement kilométrique dépend du nombre de kilomètres parcourus par le camion. Le nombre de kilomètres parcourus doit donc être enregistré avec précision. A cet effet, tous les véhicules tombant dans le champ d'application du prélèvement kilométrique devront être équipés d'un 'On Board Unit' ('OBU'). Cet appareil détermine avec précision, à l'aide de satellites, les endroits où le camion roule et la distance qu'il parcourt. La distance enregistrée par l'OBU est ensuite corrigée avec un facteur de correction de -1,5% afin de compenser les éventuelles imprécisions.

Le prélèvement kilométrique n'est pas applicable sur toutes les routes. Sont en tout cas déjà concernées, les autoroutes, les routes régionales et les routes communales. En principe, la taxe doit être payée pour l'utilisation des routes sur lesquelles l'eurovignette est actuellement d'application. Le champ d'application a toutefois été étendu à de nouvelles routes, afin d'éviter l'utilisation d'itinéraires alternatifs non taxés.

Le prélèvement kilométrique est perçu par l'instance qui vend également les On Board Units. Ce 'Single Service Provider' a été désigné par l'entité interrégionale 'Viapass' (instituée par les trois Régions). Après le lancement d'un appel d'offres, le marché pour la vente des OBU et la perception de la taxe a été attribué à Sky-ways' (T-systems International/Strabag AG).

COMBIEN ? Quel est le tarif ?

Le tarif de base du prélèvement est fixé à 0,113 EUR/km. Pour les camions plus légers (entre 3,5 et 12 tonnes), le tarif est ramené à 0,063 EUR/km.

Par ailleurs, le tarif peut être influencé par différents critères :

la masse maximale autorisée (entre 3,5 tonnes et 12 tonnes, entre 12 et 32 tonnes, plus de 32 tonnes) ;

la classe d'émission euro du véhicule (plus le véhicule pollue, plus la taxe est élevée) ;

le type de route (autoroute, route régionale, route communale) utilisé (un critère uniquement utilisé dans la Région de Bruxelles-Capitale).

Les décrets donnent par ailleurs la possibilité aux Régions de tenir compte aussi, pour la détermination du tarif, du moment où le camion roule (pour décourager la conduite durant les heures de pointe) ou de l'itinéraire choisi (pour décourager la présence des poids lourds sur certaines routes). Les Régions ont toutefois décidé de ne pas tenir compte de ces deux critères dans l'immédiat.

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