Coparentalité : un bon régime fiscal ?

Coparentalité : un bon régime fiscal ?

En cas de coparentalité, les parents séparés se partagent la charge des enfants. Les parents ne font plus partie du même ménage, mais assurent cependant conjointement et de manière égalitaire l'entretien de leurs enfants communs. Les enfants résident une semaine chez un parent et l'autre semaine chez l'autre. Les parents peuvent aussi opter pour la coparentalité sur le plan fiscal : ils ont alors tous deux droit à la moitié du supplément de quotité de revenu exemptée d'impôt pour enfants à charge. En d'autres termes, ils peuvent chacun déduire les enfants pour la moitié.

Majoration de la quotité de revenu exemptée d'impôt

Les enfants qui, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, font partie du ménage du contribuable donnent droit à la majoration de la quotité de revenu exemptée d'impôt. Plus le contribuable a d'enfants, plus la quotité de revenu exemptée d'impôt augmente.

Les montants suivants sont d'application pour l'exercice d'imposition 2016 :

un enfant : 1.510,00 EUR;

deux enfants : 3.880,00 EUR;

trois enfants : 8.700,00 EUR;

quatre enfants : 14.060,00 EUR;

plus de quatre enfants (supplément par enfant) : 5.370,00 EUR.

En cas de séparation des parents

Un problème se pose lorsque les parents se séparent. La majoration pour enfants à charge ne peut bien entendu pas être attribuée entièrement à chacun des deux parents. 

En fait, les parents séparés (sont visés ici tant les ex-conjoints que les cohabitants légaux ou de fait qui se séparent) ont deux possibilités : soit l'un des partenaires paie à l'autre une rente alimentaire pour les enfants, soit ils optent pour la coparentalité fiscale.

Paiement d'une rente alimentaire

Ce choix vise surtout la situation où les enfants résident principalement chez l'un des deux partenaires et où l'autre parent paie une rente alimentaire pour les enfants :

le parent chez qui les enfants résident principalement a alors droit à la majoration de la quotité de revenu exemptée d'impôt ;

le parent qui paie une rente alimentaire bénéficie lui aussi d'un avantage fiscal : il peut déduire de son revenu imposable 80% des rentes alimentaires effectivement payées (80 % de ces rentes alimentaires sont taxés dans le chef du bénéficiaire, à savoir en l'occurrence les enfants, qui généralement ne paient pas d'impôts sur ces rentes puisque celles-ci ne dépassent pas la quotité de revenu exemptée d'impôt).

Exemple

Johan et Marianne se séparent. Ils ont ensemble deux enfants. Johan paie chaque mois une rente alimentaire de 700 EUR, soit 8.400 EUR par an. Il peut en déduire 80% ( = 6.720 EUR) de son revenu imposable.

Coparentalité fiscale

Lorsque les parents optent pour la coparentalité fiscale, ils exercent conjointement l'autorité parentale, et l'hébergement des enfants est réparti de manière égalitaire entre les deux parents. Cette répartition de manière égalitaire doit ressortir d'un écrit, par exemple d'une convention homologuée par un juge (en cas de divorce par consentement mutuel) ou d'une décision judiciaire.
Sur le plan fiscal, cela signifie que les parents peuvent répartir à parts égales entre eux le supplément de quotité de revenu exemptée d'impôt pour enfants à charge. Le montant supplémentaire éventuel pour enfants de moins de trois ans est lui aussi réparti à parts égales. Par ailleurs, en raison de la séparation, les deux parents sont devenus isolés, de sorte qu'ils ont droit tous les deux à la majoration supplémentaire pour isolés avec enfants à charge.

Exemple

Erwin et Linda se séparent. Ils ont trois enfants à charge. Ils optent pour la coparentalité. Aucun d'entre eux ne paie de rente alimentaire.

Ils ont droit chacun à la moitié du supplément de 8.700 EUR de quotité de revenu exemptée d'impôt. A cela s'ajoute 1.510 EUR puisqu'ils sont parents isolés avec enfants à charge. Pour chacun d'entre eux, la quotité de revenu exemptée d'impôt s'élève pour l'exercice d'imposition 2016 à :

7.090 EUR (base) + 4.350 EUR (moitié du supplément pour enfants à charge) + 1.510 EUR (majoration pour isolé avec enfants à charge) = 12.950 EUR.

Pour savoir ce qui est le plus intéressant dans votre situation personnelle, il convient de tenir compte de toutes les circonstances concrètes.

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