Frais de dépôt des comptes annuels des ASBL pour 2016

Frais de dépôt des comptes annuels des ASBL pour 2016

Les grandes et très grandes associations sont tenues d'établir des comptes annuels pour l'exercice comptable écoulé ainsi qu'un budget pour l'exercice suivant. Le montant à payer pour la publication de leurs comptes annuels dépend du mode de dépôt. De nouveaux montants indexés sont d'application depuis le 1er janvier 2016.

La taille de l'association détermine le modèle des comptes annuels

Le terme " associations " englobe les associations sans but lucratif (ASBL), les associations internationales sans but lucratif (AISBL), les fondations privées et les fondations d'utilité publique.
Selon des critères de taille, les associations et les fondations sont subdivisées en petites associations, grandes associations ou très grandes associations. La taille détermine le modèle de comptes annuels à utiliser.
Les très grandes associations ont l'obligation de tenir une comptabilité complète et d'établir leurs comptes annuels suivant le " schéma complet pour associations ".
Les grandes associations tiennent également une comptabilité complète mais établissent leurs comptes annuels suivant le " schéma abrégé pour associations ".
Les petites associations et fondations peuvent tenir une comptabilité simplifiée et déposent leurs comptes annuels auprès du greffe du tribunal de commerce.

Tarifs pour 2016

Le montant à payer par les associations et les fondations pour le dépôt de leurs comptes annuels dépend du mode de dépôt. Un dépôt par internet est en principe la règle, un dépôt sur papier l'exception.

Depuis le 1er janvier 2016, les ASBL, les AISBL et les fondations tenues au dépôt de  comptes annuels paient les tarifs suivants en euros :
• via internet sous la forme d'un fichier structuré (xbrl) : 80,15 euros
• via internet sous la forme d'un fichier PDF : 143,80 euros
• via la poste ou au guichet sur papier : 150,82 euros
• dépôt rectificatif : 77,92 euros.
Ces montants comprennent la TVA de 21% sur les frais de publicité ainsi que la contribution aux frais de fonctionnement de la Commission des Normes comptables (CNC).

Pas de majoration tarifaire en cas de dépôt tardif

Le conseil d'administration des grandes et très grandes associations soumet les comptes annuels et le budget à l'approbation de l'assemblée générale au plus tard dans les six mois qui suivent la date de clôture de l'exercice comptable. Les associations doivent déposer leurs comptes annuels auprès de la Centrale des bilans de la Banque nationale de Belgique (BNB) dans les 30 jours qui suivent la date de l'assemblée générale. Contrairement aux entreprises, les associations ne sont soumises à aucune majoration tarifaire en cas de dépôt tardif.

Comment effectuer le paiement ?

Contrairement aux entreprises, les associations et fondations ne sont en principe pas tenues de déposer leurs comptes annuels par voie électronique. Lorsque les comptes annuels sont déposés via internet, les frais de dépôt peuvent être payés en ligne au moyen d'une carte de crédit (Visa ou Mastercard) ou off-line par virement. Les frais de dépôt de comptes annuels déposés sur papier ne peuvent être payés que par virement.