Indexation précompte immobilier 2016 en Flandre

Indexation précompte immobilier 2016 en Flandre

La Région flamande octroie une réduction du précompte immobilier aux contribuables dont le ménage compte au moins deux enfants donnant droit aux allocations familiales. Plus le ménage compte d'enfants plus la réduction est importante. Le montant de cette réduction est indexé chaque année. Les montants appliqués en 2016 sont désormais connus.

Bien immobilier occupé par un ménage comptant au moins deux enfants

Une réduction du précompte immobilier est octroyée pour l'habitation occupée, au 1er janvier de l'exercice d'imposition, par une famille comptant au moins deux enfants. Les enfants doivent être inscrits au registre de la population à l'adresse de l'habitation faisant l'objet de la réduction et doivent donner droit aux allocations familiales.

Le contribuable ayant des personnes handicapées à charge a également droit à une réduction du PI. Celle-ci est calculée comme s'il s'agissait d'un enfant handicapé (qui compte pour deux enfants).

Montant indexé de la réduction

Plus le contribuable a d'enfants, plus la réduction est importante. Tout comme pour la majoration de la quotité exemptée dans le cadre de l'impôt des personnes physiques, un enfant handicapé compte pour deux. Les montants sont indexés chaque année. Pour 2015, le montant de la réduction est le suivant :

deux enfants : 7,66 EUR ;

trois enfants : 12,13 EUR ;

quatre enfants : 16,99 EUR ;

cinq enfants : 22,27 EUR ;

six enfants : 27,93 EUR ;

sept enfants : 34,02 EUR ;

huit enfants : 40,53 EUR ;

neuf enfants : 47,43 EUR ;

dix enfants : 54,78 EUR ;

chaque enfant à partir du dixième : + 7,66 EUR.

Cette réduction n'est pas aussi négligeable que vous ne le pensez. Elle est en effet appliquée sur le PI tel qu'il est fixé par la région (un taux de 2,5 % en Flandre). Les centimes additionnels communaux et provinciaux (qui représentent la part du lion du PI) sont ensuite calculés sur ce montant réduit.

Exemple

Catherine et Bertrand habitent à Termonde avec leurs trois enfants. Le revenu cadastral afférent à leur habitation est de 1 500 EUR. Sans la réduction, le PI (2,5 %) s'élève à 37,50 EUR. Comme ils ont trois enfants, ils bénéficient d'une réduction du PI : 37,50 - 12,13 = 25,37 EUR. Les centimes additionnels communaux et provinciaux sont dus sur cette somme. Le taux appliqué pour le calcul des centimes additionnels est de 1 400 % pour la ville de Termonde et de 250 % pour la province de Flandre orientale.

En d'autres termes, Catherine et Bertrand sont redevables du précompte immobilier suivant :
PI flamand : 25,37 EUR
Centimes additionnels communaux PI : 25,37 × 1 400 % = 355,18 EUR
Centimes additionnels provinciaux PI : 25,37 × 250 % = 63,43 EUR
Total : 443,98 EUR.

À titre comparatif, sans la réduction octroyée pour les trois enfants, Catherine et Bertrand seraient redevables du précompte immobilier suivant :
PI flamand : 37,50 EUR
Centimes additionnels communaux PI : 37,50 × 1 400 % = 525 EUR
Centimes additionnels provinciaux PI : 37,50 × 250 %= 93,75 EUR
Total : 656,25 EUR.

Par conséquent, la réduction définitive pour enfants à charge s'élève ici à plus de 200 EUR.

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