Que pouvez-vous acheter avec des éco-chèques (électroniques) ?

Que pouvez-vous acheter avec des éco-chèques (électroniques) ?

Après les chèques-repas électroniques, les éco-chèques électroniques sont également en circulation depuis le 1er janvier 2016. Le système d'émission des éco-chèques électroniques est identique à celui des chèques-repas électroniques. L'émission d'éco-chèques papier reste possible. Les éco-chèques peuvent être utilisés non seulement en vue de l'achat et du placement de produits écologiques, mais aussi en vue de l'entretien et de la réparation de tels produits.

Conditions et avantages

L'éco-chèque est un avantage extralégal réservé aux travailleurs du secteur privé. C'est un moyen de paiement pour l'achat de produits et de services écologiques. L'octroi d'éco-chèques à vos travailleurs dépend de ce qui a été convenu dans votre secteur ou dans votre entreprise via une convention collective de travail (CCT). À défaut de CCT, l'octroi d'éco-chèques peut être réglé dans le contrat de travail individuel des travailleurs.

Sous certaines conditions, les éco-chèques ne sont pas considérés comme rémunération et sont exonérés d'impôts.
En plus des conditions actuellement applicables aux éco-chèques papier (octroi prévu par écrit, valeur par chèque de maximum 10 euros, chèques au nom du travailleur, durée de validité limitée à 24 mois et utilisation limitée, pas d'échange en espèces, montant maximum de 250 euros par an), des conditions supplémentaires s'appliquent aux éco-chèques électroniques : mention sur la fiche de paie ; possibilité de consultation du solde ; commande auprès d'un émetteur agréé ; le vol ou la perte ne peut s'accompagner de frais supplémentaires pour le travailleur. 

La grande différence entre les éco-chèques papier et électroniques réside dans les modalités de mise à disposition. Les éco-chèques électroniques sont mis à disposition sur un compte éco-chèques. Les éco-chèques sont conservés et gérés sur ce compte par l'émetteur agréé, de sorte que votre travailleur peut les utiliser comme moyen de paiement via une carte de paiement.

Les avantages sont évidents : simplification administrative, réduction des coûts,  augmentation du pouvoir d'achat grâce à un avantage spécifique, disparition du risque de perte, traçabilité des chèques...

Il y a actuellement deux entreprises privées qui émettent des éco-chèques : Edenred et Sodexo. Si vous voulez octroyer des éco-chèques à vos travailleurs, vous devez les commander après d'une de ces deux entreprises émettrices.
Attention : les commerçants ne sont pas obligés d'accepter les éco-chèques en paiement. Les commerçants qui choisissent de le faire doivent s'affilier auprès d'Edenred et de Sodexo. Ils indiquent ensuite par un autocollant sur leur vitrine qu'ils acceptent les éco-chèques.

Nouvelle liste depuis le 1er mars 2016

Les éco-chèques permettent uniquement d'acheter certains produits et services écologiques qui figurent sur une liste limitative officielle. Tous les deux ans, les partenaires sociaux évaluent s'il y a lieu d'actualiser le contenu de la liste. Entretemps, le Conseil national du travail (CNT) a conclu la CCT n° 98quater concernant les éco-chèques. La nouvelle liste est entrée en vigueur le 1er mars 2016.

La liste officielle s'articule toujours autour de sept catégories :
1. Économie d'énergie, notamment l'achat, le placement, la réparation et l'entretien d'appareils rendant les consommateurs conscients de leur consommation énergétique et d'appareils qui enregistrent et mesurent l'énergie.
2. Énergies renouvelables, notamment l'achat, le placement, la réparation et l'entretien d'appareils électriques qui fonctionnent exclusivement à l'énergie solaire ou à l'énergie manuelle.
3. Économie et gestion de l'eau, notamment achat de placement de douchettes économiques, et achat, placement, entretien et réparation de citernes de récupération d'eau de pluie.
4. Promotion de la mobilité durable, notamment l'achat, le placement, la réparation et l'entretien d'un filtre à particules sur les voitures diesels dont l'année de construction se situe jusqu'en 2005 inclus, et l'achat, le placement, l'entretien et la réparation d'une installation LPG sur les voitures.
5. Gestion des déchets, notamment l'achat de piles NiMH portables et rechargeables et de chargeurs pour ce type de piles, et l'achat de fûts ou de bacs de compostage.
6. Promotion de l'éco-conception, notamment l'achat, le placement, la réparation et l'entretien de produits et services qui disposent du label écologique européen ou du logo de production biologique de l'UE.
7. Promotion de l'attention pour la nature, notamment l'achat d'arbres et de plantes d'extérieur, de bulbes et de semences pour l'extérieur, d'outils de jardinage non motorisés, de terreau, de terre végétale et de compost qui répond aux conditions fixées par les Régions ainsi que d'engrais garantis bio.

Alors que l'ancienne liste d'éco-produits tournait autour de l'achat et du placement de produits écologiques, la nouvelle liste a été étendue à l'entretien et à la réparation de tels produits. Cela vaut, par exemple, pour les panneaux solaires, les chaudières à haut rendement, les vélos, les compteurs, les filtres à particules et les installations LPG. L'" entretien " ne fait pas référence au nettoyage de ces produits, mais aux dépenses nécessaires pour maintenir ces produits en bon état et contrer le processus de vieillissement.

Chèques-repas uniquement sous forme électronique

Contrairement aux éco-chèques papier qui sont maintenus, les chèques-repas papier ont complètement disparu. Depuis le 1er janvier 2016, vos travailleurs ne peuvent plus payer leurs achats qu'au moyen de chèques-repas électroniques.