Nouveau Code des douanes en vigueur depuis le 1er mai

Nouveau Code des douanes en vigueur depuis le 1er mai

Le paysage européen en matière de douanes sera profondément modifié dans les prochaines années, en raison de l'entrée en vigueur au 1er mai 2016 du nouveau Code des douanes de l'Union européenne. Étant donné que ces nouvelles règles concernent non seulement les importateurs et exportateurs réguliers, mais aussi les importateurs et exportateurs occasionnels, nous les énumérons ici brièvement.

Avant tout, qu'entend-on par importation et exportation ?

Avant d'aller plus loin, il est primordial de déterminer ce qu'il faut entendre exactement par importation et exportation, et ce, afin d'éviter tout malentendu. Lorsqu'une marchandise reste dans l'Union européenne mais est transportée d'un État membre à un autre, il n'est pas question d'importation ou d'exportation. Exemple : une voiture est transportée de Belgique en Italie. Les règles applicables à cette opération relèvent de la législation TVA.

Il est uniquement question d'importation/d'exportation lorsqu'un pays extérieur à l'Union est impliqué ; autrement dit, uniquement lorsqu'une marchandise provenant d'un pays extérieur à l'Union européenne est introduite dans un État membre (importation) ou lorsqu'une marchandise est transportée d'un pays de l'Union européenne vers un pays tiers, c'est-à-dire un État non membre de l'UE (exportation), p. ex. un conteneur qui est transporté par bateau de Belgique en Thaïlande (exportation), ou des marchandises qui sont transportées du Brésil en Allemagne (importation).

Un nouveau code : tout est donc nouveau ?

Le nouveau code est aussi connu sous le nom d'UCC (Union Customs Code).

Un nouveau Code des douanes ne signifie heureusement pas un bouleversement de tout le système douanier de l'Union. En effet, la plupart des principes de base n'ont subi aucune modification. 

Les nouvelles règles s'inspirent principalement d'un nouveau principe : la douane souhaite de plus en plus évoluer vers une collaboration entre les autorités douanières et les opérateurs économiques (plutôt que de se considérer les uns les autres comme des parties adverses).

Nouvelle terminologie

Ce qui frappe immédiatement, c'est que le code introduit de nouveaux termes :

les marchandises communautaires et non communautaires sont désormais appelées " marchandises de l'Union " et " marchandises non Union " ;

les régimes douaniers économiques comme le perfectionnement actif et le perfectionnement passif sont dorénavant appelés " régimes particuliers " ;

le Certificat AEO devient " l'Autorisation AEO " ;

on ne parle désormais plus de Communauté européenne mais d'Union européenne.

Quelques modifications en bref

Notre objectif n'est certainement pas d'examiner en détail toutes les modifications. En voici dès lors un bref aperçu :

les opérateurs économiques autorisés recevront une autorisation AEO. Une telle autorisation montre aux autres acteurs du marché que le titulaire de l'autorisation est un partenaire commercial fiable. Seuls les titulaires d'une telle autorisation pourront bénéficier d'une simplification de nombreuses obligations administratives, p. ex. une déclaration en douane simplifiée, une réduction de la garantie, moins de contrôles aux frontières. Pour obtenir l'autorisation, l'opérateur économique doit prouver qu'il dispose de compétences ou qualifications professionnelles;

désormais, le demandeur même est lui aussi lié par un renseignement tarifaire contraignant;

la personne qui souhaite intervenir comme exportateur doit être établie dans l'Union européenne et être habilitée à décider de l'expédition des marchandises vers une destination située hors du territoire douanier de l'Union ;

la valeur transactionnelle des marchandises est dorénavant basée sur la dernière valeur de vente et non plus sur le principe " first sale ";

pour tous les régimes douaniers et pour le stockage temporaire, la constitution d'une garantie à 100 % sera demandée;

les types d'entrepôts douaniers ont été renommés. Il subsiste désormais trois entrepôts douaniers publics (de type I à III) et un entrepôt privé;

dans le nouveau système du régime particulier du perfectionnement actif, il ne sera plus exigé que les produits " transformés " soient réexportés.