Les règles d’arrondi s’appliquent également aux paiements électroniques

Les règles d'arrondi s'appliquent également aux paiements électroniques

Depuis le 1er octobre 2014, les entreprises et les titulaires de profession libérale peuvent arrondir à 5 cents le montant total dû par le consommateur pour tous les clients qui paient en espèces. Depuis le 8 janvier 2016, ce système peut s'appliquer aux paiements en espèces comme aux paiements électroniques. Il ne s'applique toutefois pas aux achats sur internet.

Élargissement de l'arrondi aux tickets de caisse

Le but des règles d'arrondi est de retirer de la circulation les pièces de 1 et de 2 cents, car elles ne sont pas pratiques et ont une trop petite valeur. Les commerçants et les titulaires de profession libérale peuvent désormais arrondir le montant total dû sur le ticket de caisse au multiple de 5 cents le plus proche, aussi bien pour tous les clients qui paient en espèces ou avec des titres-repas, des éco-chèques et des chèques-cadeaux (depuis le 1er octobre 2014), que pour les clients qui paient par voie électronique (depuis le 8 janvier 2016). Cette modification devrait résoudre les problèmes posés aux caisses automatiques qui pouvaient difficilement faire une différence entre les paiements en espèces et les paiements électroniques.

Si vous choisissez d'arrondir les montants, vous devez en informer vos clients par l'apposition d'un pictogramme en couleur à proximité de vos caisses. Un autocollant gratuit est disponible dans les bureaux du SPF Économie, les bureaux locaux de la TVA ou sur le site internet du SPF Économie (http://economie.fgov.be/).

Vos clients verront apparaître sur leur ticket de caisse aussi bien le montant total initial que le montant arrondi qu'ils doivent payer.

Désormais, les pharmaciens peuvent également arrondir leurs tickets de caisse à 5 cents. Jusqu'il y a peu, ils ne pouvaient le faire que pour les ventes sans médicament.

Les principes de l'arrondi restent les mêmes

Le montant total du ticket de caisse est arrondi au multiple de 5 cents le plus proche: soit le multiple inférieur, soit le multiple supérieur.
Le montant total dû qui se termine par 1 ou 2 cents est arrondi vers le 0,00 inférieur: par exemple 12,91 devient 12,90 et 12,92 devient 12,90.
Le montant total dû qui se termine par 3, 4, 6 ou 7 cents est arrondi à 0,05: par exemple 12,93 devient 12,95; 12,94 devient 12,95; 12,96 devient 12,95 et 12,97 devient 12,95.
Le montant total dû qui se termine par 8 ou 9 cents est arrondi vers le 0,10 supérieur: par exemple 12,98 devient 13,00 et 12,99 devient 13,00.

Pour la vente physique de tout produit

Attention ! Vous ne pouvez arrondir que lorsque le paiement se fait en la présence physique du consommateur. Cela signifie par exemple que les règles d'arrondi ne s'appliquent pas aux achats sur internet.

En conclusion, les pièces de 1 et 2 cents restent un moyen de paiement légal. Elles ne peuvent être supprimées que par une décision prise au niveau européen.

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